Conditions générales de vente time-zone.fr
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Services (ci-après « les Services ») présentés sur le site www.time-zone.fr (ci-après le « Site ») entre :
d'une part, la société sabana Srl au capital de 1.600.000 $RD, dont le siège social est avenida España Las Terrenas-Samana-République Dominicaine, dont l'établissement principal responsable de l'offre est immatriculée sous le numéro RNC1-30-14918-6 Samana (ci-après « le Vendeur »), et
D’autre part, toute personne physique non professionnelle, résidant en France Métropolitaine, Corse ou Monaco, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.time-zone.fr (ci-après « le Client »),
Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.
En outre, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions de la vente par le Vendeur au Client naviguant sur le Site des services proposés sur le Site (ci-après le/s Produit/s). Les achats de Services en vue de leur revente sont strictement interdits.
Toute commande passée sur le site www.time-zone.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exception de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, il sera fait application, entre les Parties, des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 : LES SERVICES
Le Site www.time-zone.fr est un site marchand qui a pour vocation d'offrir à la vente à tout Client résidant en France Métropolitaine, Corse et Monaco, des services individuellement et collectivement désignés le/s Service/s,
et ce dans la limite des possibilités. Le nombre de services commandés est plafonné à 25 par commande.
Les Services proposés à la vente sont sous forme d’abonnement d’accès au site et ou de Pass Service . Comme la réservation d’hôtels ou réservation de voitures, ces éléments sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les contenus d’annuaires partenaires ou non et leurs photographies, notamment en termes de rendu photographique, ce ne sauraient constituer des causes d'annulation du contrat de vente ni engager en aucune façon la responsabilité du Vendeur. Il est à noter que terme « services vendus » , seul le service de coordination , de réservation ou de conseil sont inclus dans ce terme et que en aucun cas , la qualité de prestation de service d’un hôtelier ou d’un restaurant ou de tout autre établissement répertorié dans le site www.time-zone.fr, ne nous serait être reproché ou tenu pour responsables , seuls les propriétaires des établissements en question qui perçoivent directement leur rémunération de la part des clients du site, assurerons et assure leur pleine responsabilité en cas de plainte , par la même nous dégageons de toutes responsabilités liées à leur prestations le site www.time-zone.fr. Il est précisé que les photographies qui illustrent les Services n'ont pas de valeur contractuelle.
Lors de toute commande de Services, le Client aura la possibilité de choisir l'option « abonnement premium » en cliquant sur la rubrique « abonnement premium» située dans le panier. Grâce à cette option, les Services commandés par le Client seront accompagnés d'un message personnalisé formalisé avec description du contenu de ce service sur le Site dans la rubrique « abonnement premium ». Dans l'hypothèse où l'option abonnement premium est choisie, tous les Services contenus dans la commande seront considérés tels. L'achat de Services sur le Site en vue de leur revente est strictement prohibé.
ARTICLE 3 : PRIX DES SERVICES
Les prix des Services sont ceux indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande. Ils tiennent compte d’aucune T.V.A. française ou Européenne. Ils sont garantis sous réserve d'une erreur manifeste de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors règlement éventuels auprès des partenaires qui percoivent directement leur rémunération auprès du client sans intermédiaire Time-zone au jour de la commande (fixés à l'article 8.3 ci-après et rappelés sur le bon de commande avant sa validation par le Client).
ARTICLE 4 : COMMANDE
Article 4.1 : Modalités de la commande
a/ Identification du Client Tout nouveau Client devra, préalablement à sa commande ou lors de sa commande, s'identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone (fixe ou mobile), mot de passe personnel. Ces informations seront accessibles au Client dans la rubrique « Mon compte » et lui permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande. Aucune commande ne pourra être validée si le Client n'a pas préalablement complété tous les champs obligatoires du formulaire d'identification ou si le Client ne s'est pas authentifié par le biais de son compte client existant.
Cookies Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer et conserver sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification. Le Client conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via son site.
b/ Etablissement et validation de la commande Le Client intéressé par un ou plusieurs Service(s) présenté(s) sur le Site devra suivre le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne :
1 - Ajout du/des sélection/s sélectionnés au panier. L'accès au panier est possible à tout moment jusqu'au paiement.
2 - Identification du Client si celui-ci n'a pas, préalablement, créé de compte client ou connexion du Client à son compte.
3 - Choix du mode de service après que le Client ait pu prendre connaissance des frais correspondants.
4 - Choix du mode de paiement et acceptation des présentes Conditions générales de vente.
c/ Confirmation de la commande Dès paiement, le Client recevra, par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique renseignée dans le formulaire d'identification, un accusé réception de la commande.
Un second courrier électronique comportant la facture acquittée correspondant aux achats effectués lui sera adressé une fois le paiement confirmé. Seul ce dernier courrier électronique déclenche la préparation du ou des services. Il est donc précisé que la commande ne sera pas validée en cas de défaut de paiement partiel ou total par le Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'hypothèse d'un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.
Article 4.2 : Suivi et archivage de la commande
Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte». La ou( les) facture(s), une fois émise, sera également consultable sous cette rubrique.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son Site (cf. Article 6).
Le règlement des Services est effectué, comme il a été dit préalablement, au moment de la validation de la commande par le Client.
Il se fait exclusivement :
Par compte Paypal conformément aux conditions générales d'utilisation consultables via ce lien.
ARTICLE 6 : SéCURISATION DES PAIEMENTS
Article 6.1 : Transmission des informations lors du paiement par carte bancaire
1. Le Client est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.(voir conditions paypal)il est à noter que sous ce système Paypal en aucun cas time-zone ,’a accès aux numéros de cartes et aux informations relatives à celle-ci.
2. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte dans le système Paypal et la validation finale de sa commande vaudront preuve de la validation de la commande par le Client et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
3. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Article 6.2 : Dispositifs de sécurisation et de contrôle
1. Afin d'assurer la sécurisation des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre le protocole de sécurité SSL, version 3.
2. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
3. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel au gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
4. Le Vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site par le Client. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur et ses Clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
5. Pour une commande qui présente une adresse ou information différente de l'adresse du formulaire, les services Paypal pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de carte.
6. Dans le cadre de ces procédures, les services Paypal pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom,. Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou via le compte Paypal du client. En l'absence de réponse du Client dans le délai imparti à compter de la demande de renseignement complémentaire, le Vendeur, ne pouvant valablement honorer la commande, pourra annuler la commande.
7. Les informations fournies au sein du bon de commande font notamment l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la définition d'un niveau d'analyse d'une transaction et la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
8. La transmission erronée des données par le Client sur le bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de sa commande.
9. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription de la personne dont les coordonnées figurent sur le bon de commande associé à cet impayé à un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique, voir conditions Paypal.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITé DES SERVICES
Seuls les Services présentés sur le Site au jour de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l'objet d'un achat. Toutefois, si le Service acheté devient indisponible, temporairement ou définitivement, après la validation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans un délai de 96 heures ouvrés à compter de la validation des éléments constitutifs de la commande.
Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit selon les modalités suivantes :
- Si le service devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, le Vendeur remboursera au Client la totalité de la commande, sans pénalités.
- Si le service devenu indisponible ne représentait qu'une partie des Services commandés, le Vendeur remboursera au Client le prix du service devenu indisponible, sans pénalités.
Le remboursement de la somme concernée s'effectuera, dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées, en fonction du mode de paiement choisi par le Client au moment de la validation du paiement du compte Paypal selon les conditions générales d'utilisation Paypal.
ARTICLE 8 : Délivrance des services
Article 8.1 : Modes de Délivrances
Les Services commandés seront livrés, au Client :
I/ « abonnement premium » accès un an au site et espace sécurisé , tous contenus du site. II/ « Silver » idem ci-dessus et service silver 1 fois à chaque commande détail de ce service rubrique tarification sans le site www.time-zone.fr.
III/ « Vip » » idem ci-dessus et service vip 1 fois à chaque commande détail de ce service rubrique tarification sans le site www.time-zone.fr.
Article 8.2 : Délais de délivrance à compter du règlement.
I/ « premium « » : accès au site et son espace dès validation des liens appropriés.
« silver »- toute commande passée par le Client le vendredi, le samedi ou le dimanche ne sera traitée par le Vendeur qu'à partir du lundi suivant ;
« vip »- toute commande passée par le Client le vendredi, le samedi ou le dimanche ne sera traitée par le Vendeur qu'à partir du lundi suivant ;
- les délais sont très variables et traités en cas particuliers et seront signifiés au client .
- les commandes passées par le Client un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant ;
En outre, il est précisé que les délais mentionnés constituent des délais moyens étant considéré qu'ils peuvent être prolongés de plusieurs jours en période cyclonique ou de toute autre problème indépendant à la volonté de time-zone. Si un retard important est susceptible d'intervenir dans la délivrance du ou des services, le Vendeur s'engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais.
En cas de retard prolongé de la livraison, le Client est invité à le signaler au plus vite au Service client du Vendeur par e-mail (monconseiller@time-zone.fr) en indiquant les éléments.
Article 8.3 Frais d'envoi
Pour chaque commande, il n’est demandé au Client de participation , la plupart des services étants rendus de manière électronique :
Article 8.4 Réception des délivrance de documents et services.
I/ Si le Client ne relève pas son courrier électronique ou ne se connecte pas à son espace client, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement de délais quels qu’ils soient, Passé le délai fixé par le vendeur, celui-décline toute infaisabilité éventuelle du service commandé.
Article 8.5 Réserves
Il appartient au Client de vérifier la conformité des Services commandés, et de formuler le cas échéant, toute réserve utile dans un délai de 1 jours ouvré à compter de la réception de la commande, en mentionnant les références de la commande :
- par courriel adressé à monconseiller@time-zone.fr
S'agissant d'une vente réalisée par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée autrement que par voie électronique ou directement auprès du contact éventuel avec qui il sera en relation.
ARTICLE 9 : RETOURS - REMBOURSEMENTS
Article 9.1 Rétractations - Remboursements
Le Client ne dispose d’aucun délai à compter de la date de réception des Services pour contester, sans motif, les Services quel que soit le mode d’abonnement ou de service choisi par le Client.
Il s’agit de services rendus , donc non contestables puisque rendus et ne sont pas des marchandises mais seulement et uniquement de la prestation.
Seulement si les modalités de remboursement éventuel sont remplies, conformément aux dispositions de l'article 9.2 ci-après, le Vendeur remboursera au Client par le compte Paypal du Client (conformément aux conditions générales d'utilisation de Paypal), le montant total de sa commande, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de l’acceptation par le Vendeur).
Article 9.2 Conditions de validité de remboursement
Les Services ne pourront être retournés et remboursés qu'à la condition que le Client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :
- Les Services devront ne pas avoir étés rendus.
- Les Services non rendus devront être qualifiés de non rendus par le vendeur et ce par expresse accord de celui-ci.
- Le Vendeur pourra refuser toute rétractation ou remboursement pour tout service commencé et non achevé à la demande du client.
Les Services non rendus seront contrôlés et acceptés par les services du Vendeur avant tout remboursement au Client.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les Services commercialisés sur le Site sont soumis aux conditions générales commerciales prévues par la loi Dominicaine.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de survenance d'un événement de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire à la prise en compte de sa commande.
Le Client pourra également recevoir des informations du Vendeur, et/ou des partenaires du Vendeur, s'il s'abonne à la lettre d'information «newsletter» en cochant les cases afférentes sur le Site. S'il ne souhaite plus recevoir d'offre (du Vendeur et/ou des partenaires du Vendeur), il peut se désabonner soit :
(i) via le lien prévu à cet effet lors de la réception d'une newsletter ;
(ii) en modifiant sur le Site les données sélectionnées dans la rubrique « Mon Compte/Ma newsletter » ;
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il peut l'exercer :
Ou en modifiant ses données sur le site www.time-zone.fr rubrique « Mon Compte/Mes infos ».
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses électroniques, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l'article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. En France et consultez la loi dominicaine à cet effet :
Les marques Time-Zone ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, l'apposition, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende en France .
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d'exploitation.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désirerait placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Home-page du site du Vendeur, doit obligatoirement et préalablement solliciter l'autorisation du Vendeur. En aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.
Tout lien, non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur, ce dernier se réservant le droit d'introduire toute procédure qu'il estimerait nécessaire.
ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer d'obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet, s'il ne fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet du site time-zone.fr
ARTICLE 14 : LITIGES
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux dominicains compétents.
Les présentes conditions Générales de Vente sur Internet sont conformes à la loi française mais soumises à la loi Dominicaine.